Terms & Conditions

Conditions Générales d’Utilisation – Securice.ch
Date de dernière mise à jour : 09.10.2025
Bienvenue sur securice.ch (ci-après le « Site »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (abrégées en « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Définitions

• « Société / Securice » : l’entité exploitante du site securice.ch, fournissant des services de sécurité (rondes, interventions, surveillance, etc.).

• « Utilisateur / Vous / Client » : toute personne physique ou morale utilisant le Site, demandant un service ou naviguant sur le platforme.

• « Services » : les prestations proposées par Securice (intervention sur alarme, rondes, sécurité événementielle, etc.).

• « Contenu » : textes, images, vidéos, logos, données et informations disponibles via le Site.

2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la commande (ou demande de devis) des Services proposés par Securice.
3. Accès au Site
3.1. L’accès au Site est réservé à un usage légal, dans le respect des lois et réglementations suisses ou applicables.
3.2. Securice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou une partie de ses fonctionnalités, temporairement ou définitivement, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison.
3.3. Securice peut également restreindre l’accès à certaines parties du Site aux utilisateurs inscrits ou aux clients autorisés.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Tout le contenu présent sur le Site (textes, logos, graphismes, images, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Securice ou à ses titulaires de licence.
4.2. Il est interdit de copier, reproduire, adapter, distribuer, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu sans l’autorisation écrite préalable de Securice.
5. Inscription, compte utilisateur et sécurité
5.1. Pour accéder à certains Services ou fonctionnalités du Site, l’Utilisateur pourrait devoir créer un compte avec identifiant et mot de passe.
5.2. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à signaler immédiatement à Securice toute utilisation non autorisée ou compromission de ses identifiants.
5.3. Securice ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’un usage non autorisé du compte de l’Utilisateur, sauf en cas de faute grave de Securice.
6. Commande, devis et paiement des Services
6.1. Devis / Commande
L’Utilisateur peut, par le biais du Site ou en contact direct (courriel, téléphone), demander un devis pour les Services proposés. Le devis doit être accepté par écrit (ou par confirmation dans les modalités convenues) avant la réalisation du service.
6.2. Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux convenus dans le devis ou sur le bon de commande. Ils peuvent inclure des frais additionnels selon la nature de la prestation (déplacements, heures de nuit, matériel spécial, etc.).
6.3. Modification du tarif
Securice se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toutefois, une telle modification ne s’appliquera pas aux commandes déjà acceptées.
6.4. Conditions de paiement
Sauf indication contraire dans le devis, le paiement doit intervenir dans le délai défini (par exemple à réception de facture, ou 30 jours après prestation). En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité pour frais de recouvrement pourront être appliqués selon la législation suisse.
6.5. Annulation / Résiliation
Les conditions d’annulation ou de résiliation des services doivent être définies dans le devis ou contrat spécifique (par exemple préavis, pénalités, etc.).
7. Obligations de Securice
7.1. Fournir les Services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux bonnes pratiques du secteur.
7.2. Respecter les législations en vigueur en Suisse (notamment les lois sur la sécurité, l’emploi, la protection des données, etc.).
7.3. Informer le Client en cas d’impossibilité temporaire d’exécution d’un Service ou en cas de survenue d’un événement perturbateur.
8. Obligations de l’Utilisateur / Client
8.1. Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de devis, de l’inscription ou de la commande.
8.2. Collaborer avec Securice pour la bonne exécution des Services (accès aux lieux, infos, sécurité complémentaire, etc.).
8.3. Ne pas utiliser le Site pour des fins illégales, nuisibles, diffamatoires, ou contraires aux présentes CGU.
9. Responsabilité & limitation
9.1. Securice est responsable des dommages directs causés par une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.
9.2. En aucun cas Securice ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (pertes de profits, de données, interruption d’activité, dommage immatériel) résultant de l’utilisation du Site ou de la fourniture de Services, sauf en cas de faute grave ou dol.
9.3. La responsabilité totale de Securice envers l’Utilisateur, pour tout litige, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Service en cause.
9.4. L’Utilisateur décharge Securice de toute responsabilité en cas de force majeure (incendie, tempête, catastrophe naturelle, grève, panne d’infrastructure, etc.), ou de circonstances échappant au contrôle de Securice.
10. Protection des données & vie privée
10.1. Securice collecte, traite et conserve les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD/Suisse) ainsi qu’à toute réglementation applicable (par exemple RGPD si applicable).
10.2. Les finalités de la collecte comprennent : gestion des commandes, exécution des Services, facturation, support client, communication, amélioration du Site.
10.3. Securice peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, suivre les visites, etc. (voir Politique de confidentialité).
10.4. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de ses données, ainsi que le droit à la portabilité (dans les limites légales). Il peut exercer ces droits via le contact de Securice.
10.5. Securice s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.
11. Liens externes / sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, ressources). Securice ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur conformité aux lois.
12. Modification des CGU
Securice peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec une mention de la date de mise à jour. En continuant à utiliser le Site après ces modifications, l’Utilisateur accepte les CGU modifiées.
13. Divisibilité & nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.
14. Droit applicable & juridiction compétente
14.1. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
14.2. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel (ou selon le siège de Securice), sauf disposition impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question ou demande relative à ces CGU, vous pouvez contacter :
Securice
Rue du Chatelard 1
2034 Peseux (NE)
Suisse
Téléphone : +41 78 862 66 23
E-mail : info@securice.ch